Quelles sont les missions d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ?

Le savez-vous ? Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’aménagement de l’espace conformément aux objectifs d’aménagement territorial formalisés dans les documents de planification spatiale. Il s’applique à tous les aspects de l’urbanisation et le professionnel du droit qui s’en occupe est l’avocat en droit de l’urbanisme. Quelles sont les missions de ce type d’avocat ? Nous allons découvrir la réponse dans cet article !

Un avocat en droit de l’urbanisme, c’est qui en réalité ?

Avant d’aborder les missions d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme, il est important de dire qui est en réalité ce professionnel du droit. En effet, un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est un titulaire de BAC+ 4 ou de BAC+5 en droit qui s’est ensuite spécialisé en droit de l’urbanisme. C’est un praticien du droit qui possède une grande capacité d’organisation, d’analyse, de synthèse et de persuasion. Il peut intervenir aussi bien pour le compte des personnes physiques que morales dans toutes les questions juridiques relatives à un projet d’aménagement et d’urbanisme. Il peut exercer à son propre compte, dans une collectivité territoriale, dans une agence, dans d’une entreprise ou au sein d’un cabinet d’avocat. Un avocat en droit de l’urbanisme peut exercer partout en France. Ainsi, vous pouvez trouver un avocat urbanisme à Lille, à Arras, à Boulogne, à Paris….

Les missions d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme

Les missions d’un avocat en droit de l’urbanisme sont multiples. Sa principale mission est de sécuriser les projets d’aménagement territorial et d’urbanisme des personnes physiques et morales pour le compte desquelles il agit. De manière spécifique, il veille à :

  • Les informer sur leurs droits et devoirs ;
  • Constituer leurs dossiers et documents conformément aux normes en vigueur dans le secteur ;
  • Défendre leurs intérêts dans tous les dossiers et conflits afférents au droit de l’urbanisme ;
  • Les représenter devant toutes les instances judiciaires en cas de litiges ;
  • Les conseiller et les aider à résoudre tous les problèmes juridiques relatifs à leurs projets.

De par ses missions, l’avocat en droit de l’urbanisme est un professionnel indispensable à la réussite de tout projet d’urbanisme. Son accompagnement est indispensable à tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un projet d’urbanisme ou de construction : entreprises, aménageurs, organismes parapublics, organismes publics, particuliers et constructeurs. À ce titre, il doit être placé au cœur de tout projet d’urbanisme ou de construction. Négliger son rôle lors de la conception et de l'exécution d'un projet peut être regrettable tôt ou tard.

 

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