Propriété intellectuelle : les missions d’un avocat

Le droit embrasse divers domaines, dont la propriété intellectuelle. Celle-ci s’intéresse aux auteurs, aux artistes ou encore aux entreprises qui ont créé leurs propres marques. Lorsque survient un contentieux et que vous vous retrouvez devant les tribunaux, soit pour réclamer la réparation d’un préjudice à votre encontre, soit pour vous défendre d’une faute qui vous est reprochée, le recours à un avocat devient une nécessité. Quelles sont alors les missions précises de ce dernier en droit de la propriété intellectuelle, vu la complexité des dossiers liés à celui-ci??

L’avocat en propriété intellectuelle : conseiller et guide

La propriété intellectuelle se réfère à tout ce qui est en rapport avec vos droits exclusifs en tant que créateurs. Il comprend la propriété industrielle et celle littéraire et artistique.

La propriété littéraire et artistique désigne les œuvres de l’esprit alors que celle industrielle prend en compte les créations utilitaires et signes distinctifs. Les droits d’auteurs, les divers brevets et certificats de même que les marques et noms de domaines vous confèrent le titre de propriétaire de votre invention ou projet.

Ce champ juridique est assez délicat, raison pour laquelle il est conseillé de vous faire suivre par un avocat propriété intellectuelle dès que vous commencez les démarches de mise en œuvre de votre projet. En tant que spécialiste, il pourra mettre à votre disposition son expertise afin d’anticiper sur les difficultés éventuelles que vous pourrez rencontrer. Ses conseils vous seront précieux et utiles. Il est compétent pour vous aider à rentrer en possession de vos titres de propriété industrielle dans tous les pays qui abritent votre entreprise.

Au-delà de l’obtention de vos titres de propriété, votre avocat propriété intellectuelle vous accompagne dans leur suivie efficace dans le temps. Vous bénéficiez de son savoir-faire pour assurer la protection de votre droit de propriété intellectuelle. À cet effet, il vous assiste dans la rédaction de vos contrats avec vos divers consommateurs et partenaires.

L’avocat spécialiste des actifs incorporels vous guide dans la stratégie à adopter tant pour les protections légales que pour celles contractuelles de vos propriétés. Les mesures légales l’amènent à s’intéresser à votre droit d’auteur ou aux voisins de celui-ci, et à vos propriétés industrielles qui nécessitent un dépôt dans une administration telle que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France.

Si vous êtes inventeur, artiste ou entrepreneur, le Quantic Avocats est compétent pour vous aider à éviter tout risque de contrefaçon et d’usurpation de vos droits.

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle : attaquant et défenseur

Si vous avez manqué de vous faire suivre par un avocat dans le processus de protection de votre droit de propriété, et que vous faites l’objet d’une injustice ou que vous être suspecté d’une faute, le recours à ce dernier vous sera toujours indispensable et salutaire. Ainsi, lorsque vous vous retrouvez devant les juridictions pour l’une de ces raisons, cet expert en droit est la personne la mieux indiquée pour vous écouter et plaider en votre faveur.

Êtes-vous victime d’une contrefaçon?? Ou vous êtes accusé d’usurper le droit d’une tierce personne?? Selon le cas, votre avocat en droit de la propriété intellectuelle se retrouve soit dans le rôle d’attaquant, soit dans celui de défenseur devant la cour.

En effet, l’action en contrefaçon est donnée à tous ceux qui disposent d’un droit de propriété intellectuelle. Puisqu’un auteur est censé avoir le monopole de son invention, seuls les tribunaux de grande instance sont réputés compétents pour tout contentieux dans ce domaine. Lorsque vous êtes victime d’usurpation ou de contrefaçon de votre droit ou de votre marque, et que vous faites appel à votre avocat, ce dernier se met dans le rôle d’un attaquant pour faire entendre raison à votre adversaire. Il assignera donc celui-ci et l’invitera à mettre fin à aux actes déloyaux qui lui seront notifiés clairement. Le coupable sera amené à payer si possible des dommages et intérêts pour avoir causé du préjudice au client que vous représentez.

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle peut se voir dans un rôle plus ambigu lorsque son client est l’accusé. Si celui-ci est désigné comme étant un contrefacteur, le spécialiste doit rassembler des preuves pour prouver son innocence. Il se retrouve être un défenseur ici, avec la responsabilité de donner les raisons pour lesquelles les accusations contre son client ne sont pas fondées ou relèvent d’une erreur.

L’avocat doit alors chercher à démontrer soit un défaut de protection du droit d’auteur qui est prétendu être usurpé, soit à essayer d’obtenir une annulation de marque si possible dans le but de défendre son protégé. L’objectif étant de faire disparaître la faute reprochée au supposé coupable, il peut user de tous les moyens juridiques à sa portée.

Vous avez de toute évidence un grand avantage à suivre les conseils avisés de votre avocat dans les démarches liées à l’obtention de vos droits d’auteur ou à l’impliquer dans le processus de dépôt de vos titres de propriété industrielle. Qu’il se retrouve dans un rôle d’attaque ou de défense devant les juridictions, votre expert aura plus d’arguments et sera plus convaincant, s’il s’agit d’un dossier qu’il maitrise bien et qu’il a même suivi.

Critères de choix d’un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle

Si le rôle du spécialiste en droit des actifs incorporels n’est plus à démontrer, quels sont les critères à prendre à considération pour choisir un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle??

L’expertise

La propriété intellectuelle est une branche assez dense et complexe du droit. Un cabinet qui se veut spécialiste dans ce domaine doit montrer son expertise et son savoir-faire. Son réseau doit être construit exclusivement d’avocats chevronnés qui maitrisent tous les contours du métier et qui l’exercent avec dévouement.

Une grande compétence en matière de négociation

Sans une capacité aiguisée en négociation, il sera difficile pour les avocats de mener à bien leur travail et de remporter des procès. Ainsi, un bon cabinet spécialisé dans les sujets de la propriété intellectuelle doit s’entourer de juristes qui sont passionnés des techniques de négociation.

Pour y arriver, la souplesse et la pédagogie doivent être leurs alliés. Ainsi, les conseils prodigués aux clients seront plus appropriés à leurs besoins puisque toutes leurs préoccupations auront été prises en considération. La démarche pédagogique a un grand impact dans l’assimilation des informations.

À ces deux armes s’ajoute la diplomatie qui permet d’ouvrir même des portes fermées en matière de conviction. Cette dernière qualité, bien que complémentaire des précédentes est très importante pour obtenir de grandes réussites et victoires pour votre client en tant que cabinet en contact avec les auteurs et les grandes entreprises.

La réputation

L’expertise et la compétence en négociation sont certes des critères incontournables pour un cabinet, mais la réputation en est un autre qui ne saura être occulté. Les avis des clients déjà satisfaits par ses prestations sont déterminants. Est-il connu comme une maison d’expertise qui prodigue des conseils utiles et personnalisés et qui mène avec professionnalisme les démarches qui lui sont confiées?? Comment arrive-t-il à défendre ses clients devant les tribunaux?? Les réponses à ces questions sont révélatrices de la bonne ou mauvaise réputation de votre cabinet.

Le coût des prestations

Avant de porter votre choix sur un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle, il convient de penser à l’aspect pécuniaire. Le rapport entre la qualité et le prix doit retenir l’attention, car si une prestation trop moins chère peut être signe de médiocrité et d’incompétence, celle surfacturée n’est pas forcément gage d’un résultat satisfaisant.

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