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terrains de camping
2 résultats correspondent au terme terrains de camping.
Encadrement de l'installation et allégement des formalités pour la mise aux normes des terrains de camping
Afin de lutter contre la transformation des terrains de camping et des hébergements de loisirs en lieux d'habitat permanent et en lotissements de fait, le décret n? 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs (JO 1er oct. 2011) :[...]
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Il contient les dispositions concernant les hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons, celles concernant les terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés et aux hébergements autres qu'hôtels et terrains de campingLe livre IV regroupe les dispositions intéressant le[..]
http://www.fppf-avocats.fr/entreprises/droit-du-tourisme > En savoir plus sur Droit du tourismeRecherches similaires : - droit des mineurs - poujade - poujade flecher - fonds de commerce - defaut de conseil expert comptable - licenciement pour inaptitude - jurisprudence penal - jurisprudence droit du travail - CODE PENAL - code de la route toulon - droit des sociétés toulon - aide juridictionnelle - droit des affaires - gardet - barreau de toulon - excès de vitesse toulon - tribunal de grande instance toulon