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protection du consentement
4 résultats correspondent au terme protection du consentement.
Droit de la consommation
Le droit de la consommation est issu du développement du mouvement consumériste pour la protection des consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Né aux Etats Unis et symbolisé par l'action de Ralph Nader en particulier contre les constructeurs automobiles, le mouvement[..]
http://www.fppf-avocats.fr/droit-de-la-consommation > En savoir plus sur Droit de la consommationProtection des consommateurs : adoption d'une directive européenne
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 10 octobre 2011 une directive visant à accroître la protection des consommateurs dans toute l'Union européenne. La nouvelle directive harmonise entièrement la liste des informations à fournir aux consommateurs ainsi que le droit de rétraction pour les achats effectués à distance ou hors établissement[...]
http://www.fppf-avocats.fr/actualites/consommation/protection-des-consommateurs-adoption-d-une-directive-europeenne > En savoir plus sur Protection des consommateurs : adoption d'une directive européenneDroit des contrats
Le développement des phénomènes collectifs et le déséquilibre économique entre les cocontractants ont entrainé le développement d'une jurisprudence de protection . La doctrine, sous l'impulsion de Saleilles regroupe ces règles dans le cadre de la notion de contrat d'adhésion. Dans[..]
http://www.fppf-avocats.fr/particuliers/droit-des-contrats > En savoir plus sur Droit des contratsObligations s'imposant aux sites internet depuis le 24 août 2011
Avec à la clé une protection accrue des consommateurs et de la vie privée des particuliers. Passage en revue des changements qu'il faut connaitre. (07/09/2011) * L'information des consommateurs :L’ordonnance modifie l'article L121-83 du Code de la consommation relatif aux informations[..]
http://www.fppf-avocats.fr/actualites/consommation/obligations-s-imposant-aux-sites-internet-depuis-le-24-aout-2011 > En savoir plus sur Obligations s'imposant aux sites internet depuis le 24 août 2011Recherches similaires : - cour d'assises du var - jurisprudence droit du travail