Demande de conseils
Service de consultations est géré par des avocats en exercice.
Demande de conseilsContact
CABINET D'AVOCATS PARIS
 |
49 bd Saint Germain |
 |
Tél. : 01 82 28 19 19 |
 |
 |
CABINET D'AVOCATS TOULON
|
78 avenue Foch |
|
Tél. : 04 94 93 45 97 |
|
|
permis a points
3 résultats correspondent au terme permis a points.
Sécurité routière : les bonnes résolutions de l'année 2012
Ce décret permet notamment, dès aujourd'hui : - d'interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ; - d'aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone[..]
http://www.fppf-avocats.fr/actualites/penal/securite-routiere-les-bonnes-resolutions-de-l-annee-2012 > En savoir plus sur Sécurité routière : les bonnes résolutions de l'année 2012Nouveau décret sur la conduite en état alcoolique
Le décret prévoit que la personne qui a fait l'objet de cette interdiction prononcée par l'autorité judiciaire se verra remettre un certificat à la place de son permis de conduire, précisant qu'elle ne peut pas conduire un véhicule non équipé d'un tel dispositif.Le certificat devra être[..]
http://www.fppf-avocats.fr/actualites/penal/nouveau-decret-sur-la-conduite-en-etat-alcoolique > En savoir plus sur Nouveau décret sur la conduite en état alcooliqueLe droit routier
Au regard de cette situation, il apparait nécessaire, tout en respectant le principe de sécurité, de déterminer les moyens de défense pouvant être mis en oeurve au profit de ceux qui, parfois de manière injuste ou trop sévère, perdent des points ou leur permis de conduire, là où[..]
http://www.fppf-avocats.fr/particuliers/le-droit-routier > En savoir plus sur Le droit routierRecherches similaires : - avocats toulon - Avocat - avocat toulon - amiante - cabinet avocat toulon - abandon d'usufruit - droit medical toulon - poujade - donation partage - avocat paris - poujade flecher - avocat specialiste toulon - khelladi - cabinet FPPF Toulon - avocat divorce toulon - licenciement pour inaptitude - art 763.3 - droit médical - liste avocats var