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jurisprudence penal

6 résultats correspondent au terme jurisprudence penal.

Confusion de peines : revirement de jurisprudence

la chambre criminelle de la Cour de cassation, par interprétation des dispositions du 5ème alinéa de l'article 132-5 du Code pénal, a rendu une décision modifiant sa jurisprudence sur les conséquences d'une confusion totale entre deux peines d'emprisonnement dont au moins l'une est assortie d'un sursis partiel.[...]

http://www.fppf-avocats.fr/actualites/penal/confusion-de-peines-revirement-de-jurisprudence > En savoir plus sur Confusion de peines : revirement de jurisprudence

Rejet des quatre questions de constitutionnalité pour l'interruption du délai de prescription de l'action publique

Concernant les trois premières affaires sur les délits d'appropriation frauduleuse de biens, les juges du fond se sont appuyés sur la jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13 mai 1991 pour déclarer non prescrite l'action publique : « la prescription en matière d'abus de confiance[..]

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Droit Maritime

Les sources du droit maritime sont d'une richesse et d'une complexité extrêmes : usages, lois nationales et lois communautaires, lois et conventions internationales, abondante et mouvante jurisprudence étatique et arbitrale ! C'est dire la complexité d'une matière comme la mer sans cesse[..]

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Droit médical

C'est donc une relation qui est régie par le droit civil. Il est donc soumis à la jurisprudence des Cours civiles dans les cas d'analogie de situation. Connaître le droit civil c'est connaître le droit médical. Depuis 1997, le médecin a une obligation d'information, dont la charge de la[..]

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Droit médical

C'est donc une relation qui est régie par le droit civil. Il est donc soumis à la jurisprudence des Cours civiles dans les cas d'analogie de situation. Connaître le droit civil c'est connaître le droit médical. Depuis 1997, le médecin a une obligation d'information, dont la charge de la[..]

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Rôle de l'avocat

d'indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu'elles soient bien conformes à vos droits et à la jurisprudence. Vous êtes victime d'une infraction ou de dégâts causés par un tiers ? Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagement ou leurs contrats, ou[..]

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