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escroquerie

3 résultats correspondent au terme escroquerie.

Pré-plainte en ligne : vers l’élargissement de l’expérimentation en Haute-Garonne et dans le Bas-Rhin

Ce dispositif s'adresse aux victimes d'atteintes aux biens (vol, escroquerie, dégradation...) lorsque l'auteur des faits est inconnu. Il permet d'obtenir un rendez-vous auprès de la police ou de la gendarmerie afin d'y déposer et d'y signer la plainte (celle-ci ne prenant effet qu'au moment[..]

http://www.fppf-avocats.fr/actualites/penal/pre-plainte-en-ligne-vers-l-elargissement-de-l-experimentation-en-haute-garonne-et-dans-le-bas-rhin > En savoir plus sur Pré-plainte en ligne : vers l’élargissement de l’expérimentation en Haute-Garonne et dans le Bas-Rhin

Les jurés populaires en Correctionnelle et la justice des mineurs

Le tribunal correctionnel juge les délits comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance ou les coups et blessures graves. Les faits sont punis d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans et/ou d’une amende variable selon leur gravité.

http://www.fppf-avocats.fr/actualites/les-jures-populaires-en-correctionnelle > En savoir plus sur Les jurés populaires en Correctionnelle et la justice des mineurs

Les juridictions en France

En savoir plus sur le tribunal de police Tribunal correctionnel Le tribunal correctionnel juge les délits (comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance ou les coups et blessures graves). Les faits sont punis d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et/ou d'une amende variable selon[..]

http://www.fppf-avocats.fr/l-avocat-vous/les-juridictions > En savoir plus sur Les juridictions en France

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