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consultation avocat
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Consultations
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http://www.fppf-avocats.fr/consultations-juridiques-avocat > En savoir plus sur ConsultationsDroit social
Le cabinet organise ainsi les elections des délégués du personnel et/ou des membres du comité d'entreprise, prepare les réunions d'information et de consultation. Le cabinet assiste et représente ses clients lors de tous contentieux liés à ces elections devant les juridictions[..]
http://www.fppf-avocats.fr/entreprises/droit-social > En savoir plus sur Droit socialLoi du 10 août 2011 sur le jugement des mineurs: partie procédure
saisis de la procédure. Le juge des enfants peut également autoriser sa consultation par les personnels du service ou de l'établissement du secteur associatif habilité saisi d'une mesure judiciaire concernant le mineur. Il ne peut être délivré de copie de tout ou partie des pièces qu'il[..]
http://www.fppf-avocats.fr/actualites/penal/loi-du-10-aout-2011-sur-le-jugement-des-mineurs-partie-procedure > En savoir plus sur Loi du 10 août 2011 sur le jugement des mineurs: partie procédureLoi du 10 août 2011
rticle 258 ;« 3o Les personnes qui, au vu des éléments figurant dans le recueil d’informations ou résultant d’uneconsultation des traitements automatisés prévus aux articles 48-1 et 230-6, ne paraissent manifestement pas êtreen mesure d’exercer les fonctions de citoyen assesseur ; il[..]
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