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Droit des assurances
Enfin, nous vous représenterons en justice chaque fois que cela sera nécessaire et notamment dans tous les cas où votre assureur (ou l'assureur adverse), quel qu'il soit, vous opposera un refus de garantie. Consultez un avocat en droit des assurances
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Enfin, nous vous représenterons en justice chaque fois que cela sera nécessaire et notamment dans tous les cas où votre assureur (ou l'assureur adverse), quel qu'il soit, vous opposera un refus de garantie. Consultez un avocat en droit des assuarnces au cabinet FPPF
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Liens utiles publics et privés: Cabinet FPPF avocats Paris-Toulon Flux rss Cour de Cassation Dictionnaire des mots-clés de la Justice La jurisprudence francophone des cours suprêmes BODACC Bulletin Officiel des[..]
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Conformément à la loi de droit d'auteur et du copyright, l'utilisation frauduleuse d'une oeuvre photo sans accord est passible de poursuite en justice. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies,[..]
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d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ; b) Les honoraires du syndic afférents aux prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de[..]
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tionnel est publiée au Journal officiel et, le cas échéant, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.Article 23-12 En savoir plus sur cet article...Créé par LOI organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 - art. 1Lorsque le Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de[..]
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En ce cas, lorsque le procès est terminé, l'avocat inclut ces dépens dans son état de frais, répercuté soit sur la partie adverse si elle est condamnée, soit sur son client. A ces dépens résultant de frais de justice s'ajoutent le cas échéant, mais uniquement devant le Tribunal de[..]
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