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Consultations

Renseignements juridiques gratuits, consultations juridiques par mail ou en Cabinet, consultations traitées par un avocat en exercice membre du Cabinet Flécher Poujade Panon Fairbairn avocats Toulon Paris[...]

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Droit social

Le cabinet organise ainsi les elections des délégués du personnel et/ou des membres du comité d'entreprise, prepare les réunions d'information et de consultation. Le cabinet assiste et représente ses clients lors de tous contentieux liés à ces elections devant les juridictions[..]

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Loi du 10 août 2011 sur le jugement des mineurs: partie procédure

saisis de la procédure. Le juge des enfants peut également autoriser sa consultation par les personnels du service ou de l'établissement du secteur associatif habilité saisi d'une mesure judiciaire concernant le mineur. Il ne peut être délivré de copie de tout ou partie des pièces qu'il[..]

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Loi du 10 août 2011

rticle 258 ;« 3o Les personnes qui, au vu des éléments figurant dans le recueil d’informations ou résultant d’uneconsultation des traitements automatisés prévus aux articles 48-1 et 230-6, ne paraissent manifestement pas êtreen mesure d’exercer les fonctions de citoyen assesseur ; il[..]

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