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Les victimes de l'amiante contraintes de restituer certaines sommes au FIVA
Un grand nombre de victimes vont être contraintes de restituer au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) des sommes déjà versées. Telle est la conséquence d'un arrêt rendu, le 27 octobre 2011, par la cour d'appel de Douai, saisie sur renvoi.[...]
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En effet, l'exposition à des agents chimiques dangereux fait partie désormais de la liste des risques professionnels liés à la pénibilité énumérés à l'article D. 4121-5 du Code du travail.Pour les travailleurs de l'amiante, la fiche d'exposition qui devra comprendre désormais les mêmes[..]
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