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amiante

3 résultats correspondent au terme amiante.

Scandale de l'amiante: la justice rend un non-lieu dans l'affaire Amisol

La cour d'appel de Paris a estimé que dans ce dossier emblématique du scandale de l'amiante, aucune responsabilité pénale n'avait été dégagée en 14 ans d'enquête.[...]

http://www.fppf-avocats.fr/revue-de-presse/scandale-de-l-amiante-la-justice-rend-un-non-lieu-dans-l-affaire-amisol > En savoir plus sur Scandale de l'amiante: la justice rend un non-lieu dans l'affaire Amisol

Les victimes de l'amiante contraintes de restituer certaines sommes au FIVA

Un grand nombre de victimes vont être contraintes de restituer au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) des sommes déjà versées. Telle est la conséquence d'un arrêt rendu, le 27 octobre 2011, par la cour d'appel de Douai, saisie sur renvoi.[...]

http://www.fppf-avocats.fr/actualites/responsabilite-medicale/les-victimes-de-l-amiante-contraintes-de-restituer-certaines-sommes-au-fiva > En savoir plus sur Les victimes de l'amiante contraintes de restituer certaines sommes au FIVA

Pénibilité au travail : entrée en vigueur de la fiche individuelle de « prévention des expositions

En effet, l'exposition à des agents chimiques dangereux fait partie désormais de la liste des risques professionnels liés à la pénibilité énumérés à l'article D. 4121-5 du Code du travail.Pour les travailleurs de l'amiante, la fiche d'exposition qui devra comprendre désormais les mêmes[..]

http://www.fppf-avocats.fr/actualites/social/penibilite-au-travail-entree-en-vigueur-de-la-fiche-individuelle-de-prevention-des-expositions- > En savoir plus sur Pénibilité au travail : entrée en vigueur de la fiche individuelle de « prévention des expositions

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