Droit immobilier & construction

Le Cabinet Flécher Poujade Panon Fairbairn avocats Toulon Paris  pourra vous assister dans les domaines suivants :

Droit de la construction

Cette discipline est complexe et voit interagir des mécanismes juridiques divers : droit des contrats, droit de la construction proprement dit, droit immobilier éventuellement, droit de la copropriété, droit des assurances...

Le cabinet intervient sur tous types de problématiques liées au droit immobilier et droit de la construction, tant concernant les entreprises que les particuliers.

A chaque stade d'une opération de construction, le rôle précis et -conséquence directe- la responsabilité de chacun des intervenants sont déterminés par les textes, dans la perspective d'assurer la protection des intérêts parfois divergents de chacun, et en premier lieu du maître de l'ouvrage.

Parallèlement aux responsabilités édictées, le législateur a parfois imposé la souscription d'assurances destinées à garantir les intervenants des conséquences de leur responsabilité.

Enfin, afin de favoriser le règlement rapide des litiges, le législateur a organisé dans le cadre de l'assurance dommage ouvrage une procédure de règlement amiable des sinistres au profit du Maître de l'Ouvrage et la possible indemnisation de ses préjudices en dehors de toute recherche de responsabilité.

Le Cabinet conseille l'ensemble des acteurs du marché qu'ils soient maître d'ouvrage, promoteurs, entrepreneurs à tous les stades de leurs interventions respectives : négociations contractuelles, conception et la réalisation de leurs projets ... ; ainsi qu'à l'occasion des contentieux commerciaux, civil ou pénaux qui peuvent survenir.

FPPF vous assistera et vous représentera devant les juridictions compétentes à l'occasion de tous contentieux liés à ces matières.

Droit immobilier

Le Cabinet Flécher Poujade Panon Fairbairn avocats Toulon Paris t sera à votre écoute tant en cas de difficultés liées :

• à la vie en copropriété (contentieux des assemblées générales, recouvrement de charges de copropriétés, répartition des charges, travaux à entreprendre et désordres liés aux travaux, responsabilité du Syndic)
• à vos relations avec votre bailleur ou votre locataire (défaut de paiement, non respect des obligations),
• à votre assureur,
• mais également pour les professionnels de l'immobilier tels que les administrateurs de biens (responsabilité, commission, cessions de fonds) ou les gestionnaires (responsabilité, recouvrement), et les entrepreneurs (responsabilité professionnelle, recouvrement)

Le Cabinet Flécher Poujade Panon Fairbairn avocats Toulon Paris  assiste également ses clients dans la négociation et la rédaction des baux d'habitation, professionnels et commerciaux, ainsi que dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.

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