LE DROIT DES VICTIMES

Le droit protège les victimes d'accidents de la circulation, train, bateau, avion, hélicoptère mais aussi les personnes et les biens victimes d'atteintes volontaires ou involontaires.

En matière d'accidents de la circulation ou de transport notamment, les compagnies d'assurances, tenues par la Loi de mettre rapidement en œuvre une offre d'indemnisation, incitent les victimes à accepter une expertise amiable effectuée par leur propre expert puis à se contenter d'une indemnité forfaitaire trop souvent sous-évaluée. Dans les autres cas, les victimes sont invitées à recourir à des commissions d'indemnisation, qui n'émettent en fait que des avis, suivis ou non d'une indemnisation minimale.

Par ailleurs, les victimes sont trop souvent tenues à l'écart des enquêtes et demeurent dans l'ignorance des premiers résultats, seule la décision finale de poursuite ou de classement leur étant notifiée, quelquefois après plusieurs années.
L'intervention d'un avocat pour faire appliquer le droit des victimes

Dans ces matières où les particuliers sont souvent totalement désemparés, l'avocat spécialisé en droit des victimes est en mesure d'agir plus rapidement et plus efficacement.

Du point de vue de ses droits, la victime est ainsi mieux conseillée et mieux protégée. Du point de vue des frais d'avocat, il est possible de souscrire à une convention d'honoraires de résultat qui prévoit une rémunération des services de l'avocat en fonction du résultat obtenu, hormis les frais de base.

Il peut également être mis en œuvre, préalablement ou parallèlement à la procédure, une démarche de transaction, quelquefois encore plus rapide. En ce cas, l'avocat en droit des victimes et la Compagnie désignent d'un commun accord un expert. Au vu de ses conclusions, tous deux discutent de l'évaluation du préjudice selon les critères habituellement retenus par les Tribunaux.

Associé au résultat de la démarche, amiable ou judiciaire, l'avocat en droit des victimes joue en cette matière un rôle-clef qui conditionnera la juste indemnisation de la victime.

En matière de violences, d'homicides ou de blessures involontaires ou encore d'atteintes aux biens, la constitution de partie civile par avocat permet d'autre part d'influer fortement sur le déroulement de la procédure et sa rapidité puis, à l'audience pénale, de demander réparation directement.

En toute hypothèse, lorsque l'accident ou les atteintes ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de Police ou de Gendarmerie, l'avocat en droit des victimes est seul habilité, en dehors des compagnies d'assurances en matière d'accidents de la circulation, à obtenir copie du procès-verbal, par l'intermédiaire du Parquet auquel il transmet une demande officielle.

En matière de droit des victimes, consultez Me Gordon Fairbairn

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