Le droit d'auteur

 

Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques.

NATURE DU DROIT D'AUTEUR

Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.

TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR

L'auteur d'une oeuvre dispose de droits patrimoniaux et en droit français d'un droit moral concernant son oeuvre.

le droit moral implique quatre prérogatives essentielles

  1. le droit au respect de son oeuvre ce qui lui permet de s'opposer à toute modification , altération ou dénaturation de son oeuvre

  2. la faculté pour l'auteur de décider seul de la divulgation ou non de son oeuvre : il décide des conditions matérielles de son exploitation et du moment de la diffusion

  3. le droit de paternité (art. L111-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) lui permettant d'exiger que son nom soit apposé sur les supports matériels de son oeuvre

  4. le droit de repentir et de retrait  lui permettant à tout moment de remanier son oeuvre (droit de repentir) ou d'en faire cesser l'exploitation (droit de retrait)

ces droits personnels sont insaisissables, perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Ils sont transmissibles aux héritiers de l'auteur.

v. le droit moral en droit communautaire dans la société de l'information

http://perso.wanadoo.fr/karine/memoires/memoire2.html

  • les droit patrimoniaux

le droit d'exploitation, qui est une droit exclusif de l'auteur, comprend le droit de reproduction et de droit de représentation de l'oeuvre.

L'auteur jouit de l'exclusivité de ces droits durant toute sa vie et ses ayants droits, pendant les soixante-dix années qui suivent son décès.

  1. le droit de représentation (art. L 122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) consiste dans "la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque"

  2. le droit de reproduction  (art.L 122-3 du  Code de la Propriété Intellectuelle) consiste dans "la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte"

  • les exceptions au droit exclusif

  1. les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille

  2. les copies ou reproductions strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Ces exceptions ne s'appliquent pas aux bases de données (Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données)

Elles ne s'appliquent pas non plus aux logiciels où l'article L 122-6-II du Code de la propriété intellectuelle prévoit comme exceptions

  1. la copie réalisée à des fins de sauvegarde à condition que celle-ci "soit nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel"

  2. la copie indispensable à l'utilisation du logiciel "conformément à sa destination, y compris pour corriger des erreurs (art. L122-6.1.II du Code de la propriété intellectuelle)

Consultez un avocat compétent en droit d'auteur



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