Le contentieux électoral

Le contentieux électoral, lorsqu'il relève de la compétence du juge administratif, concerne les litiges relatifs aux résultats des élections aux organes délibérants de nature administrative, principalement aux conseils municipaux et généraux.

S'il est, par sa nature profonde, un contentieux de la légalité, ce contentieux s'apparente surtout au contentieux de pleine juridiction ' tout en demeurant un contentieux objectif ' en ce que le juge possède des pouvoirs particulièrement étendus qui lui permettent, non seulement d'annuler les opérations électorales ou d'élection de certains élus, mais aussi de proclamer lui-mASme élus des candidats après avoir rectifié les résultats.

Le juge contrôle non seulement la régularité des opérations électorales, mais aussi la moralité de l'élection.

C'est enfin un contentieux réaliste, qui s'attache à retrouver et à faire respecter les intentions réelles des électeurs.

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