Protection du consommateur 29/07/2011

Conditions de commercialisation des tapis-puzzle

En raison des traces de formamide, substance classée reprotoxique, détectées dans des tapis-puzzle en décembre 2010, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé de la Consommation, avait suspendu par arrêté jusqu'au 15 juillet 2011 la commercialisation de ces jouets destinés aux jeunes enfants contenant du formamide.
Il avait demandé à l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) d'évaluer les risques d'exposition au formamide par inhalation ou par succion et de proposer une valeur limite en deçà de laquelle la présence de cette substance est sans danger pour les jeunes enfants.
L'ANSES, dans son rapport remis au Ministre, indique que concernant l'exposition au formamide par inhalation, les données recueillies et les analyses conduites à ce stade n'ont pas permis d'exclure tout effet sur la santé en cas d'exposition chronique à des seuils d'émission supérieurs à 40 microgrammes par mètre cube d'air au bout de 7 jours d'utilisation et à 20 microgrammes après 28 jours. L'ANSES estime toutefois qu'au-delà de ces seuils, la probabilité de survenance d'effets sur la santé reste faible.
Sur le fondement des conclusions de ce rapport, Frédéric Lefebvre a décidé de fixer par arrêté, pour l'importation et la mise sur le marché des tapis-puzzle en mousse, des seuils d'émission de formamide inférieurs aux valeurs limites d'émission recommandées par l'ANSES.
Par ailleurs, il sera proposé à la Commission européenne d'intégrer ces valeurs limites dans la directive relative à la sécurité des jouets.

Source
Minefe, communiqué 20 juillet 2011