Licenciement pour attitude physique incorrecte

Si l'employeur a le pouvoir d'imposer à un salarié des contraintes vestimentaires si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché, encore faut-il qu'en cas de manquement, il n'invoque pas à l'appui du licenciement, des arguments discriminatoires.

En l'espèce, l'employeur faisait valoir que son restaurant gastronomique recevait une clientèle attirée par sa réputation de marque, laquelle impose une tenue sobre du personnel en salle. Un salarié, serveur dans ce restaurant et en contact direct de cette clientèle, s'était vu demander par l'employeur de retirer ses boucles d'oreilles pendant la durée du service, au motif que le port de bijou par un homme était incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail. Le salarié refusant, il a fait l'objet d'un licenciement.

Si les faits ne sont pas contestés par le salarié, en revanche, celui-ci estime que le motif du licenciement fondé sur son sexe et son apparence physique, est discriminatoire. En effet, dans la lettre de licenciement l'employeur motive sa décision de la manière suivante : "votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes".

Erreur ! car en faisant référence au sexe du salarié, l'employeur avait commis une discrimination interdite par l'article L1132-1 du Code du travail.

Pour la Cour de cassation, dans son arrêt du 11 janvier 2012, le licenciement "avait pour cause l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe". Dès lors que l'employeur ne justifiait pas sa décision de lui imposer d'enlever ses boucles d'oreilles par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché, le juge du fond a pu en déduire que le licenciement reposait sur un motif discriminatoire.

Cet arrêt rappelle la nécessité de motiver la lettre de licenciement par des arguments non discriminatoires, réels, justifiés et proportionnés (ex : inadéquation avec l'exercice de la profession de chef de rang dans un restaurant gastronomique - nécessitant de la part de son personnel une tenue de travail impeccable - le port de bijou, de percing ou de tatouage visibles qui peuvent nuire à l'image de l'entreprise).