Le Gouvernement lance une consultation publique sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi. Celle-ci fait suite au rapport remis par Jean-Luc Warsmann au président de la République contenant 280 propositions portant sur les entreprises et certains secteurs d'activités en particulier.
Ces propositions de simplification portent sur des secteurs d'activités déterminés, en particulier les PME, artisans, agriculteurs et les professions libérales (assouplissement du régime des professions réglementées, secteurs des transports, du tourisme, des médias, etc.), et plus généralement sur l'ensemble des entreprises (vie sociale des entreprises, obligations comptables et fiscales, création et soutien au développement des entreprises, simplification des procédures, marchés publics, lutte contre la fraude).
Un premier ensemble de mesures alimentera une proposition de loi que Jean-Luc Warsmann présentera à l'Assemblée. D'autres mesures donneront lieu à des dispositions législatives et réglementaires avant la fin de l'année 2011. Les observations sur le rapport peuvent être communiquées à l'adresse suivante : rapportwarsmann.dgcis[at]finances.gouv.fr