Le droit de la presse est applicable aux blogs

Dans une décision du 6 octobre 2011, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt d'une cour d'appel (CA Orléans, 22 mars 2010) condamnant l'auteur d'un blog sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour avoir dénigré un maire.

La Haute juridiction juge que dans son assignation le demandeur reprochait à l'auteur du blog de l'avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881.

Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse étant applicables aux blogs, la Cour de cassation déclare l'action prescrite.

En l'espèce un maire agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire et de député a assigné en référé l'auteur d'un blog le dénigrant, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision. L'arrêt de la cour d'appel attaqué a accueilli sa demande.

Pour refuser l'application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt attaqué énonce que le contenu du blog cherche effectivement à discréditer le maire auprès des électeurs, "mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d'une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération".

Source
Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n°10-18.142, FS-P+B+I