Audition de l'enfant: contradictoire?

Après qu'un jugement du 29 avril 2004 eut prononcé le divorce de Mme X. et de M. Y., attribué à ceux-ci l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de leur enfant Z., fixé la résidence de cette dernière chez Mme X. et accordé à M. Y. un droit de visite et d'hébergement, plusieurs décisions sont intervenues à l'effet de fixer les modalités d'exercice de ce droit.

Mme X. fait grief aux arrêts de rejeter sa demande de suspension provisoire du droit de visite et d'hébergement du père.

Elle argue notamment que l'audition de l'enfant et son compte rendu sont soumis au principe du contradictoire et qu'en se bornant à rendre compte oralement de l'audition de l'enfant à l'audience, au moment même où l'affaire a été débattue au fond, la cour d'appel, qui n'a pas permis aux parties de faire des observations dans un délai raisonnable sur le compte-rendu de l'audition, a méconnu le principe du contradictoire.

Cependant, pour la Cour de cassation, la cour d'appel ayant relevé d'une part, que l'enfant, assistée de son avocat, avait été entendue par un membre de la cour et que le compte rendu de cette audition avait été effectué oralement lors de l'audience en présence des parties ou de leurs représentants, d'autre part, que cette audition n'était pas de nature à modifier les analyses concordantes résultant des rapports d'expertise, étant précisé que le rapport de Mme A. avait déjà été écarté des débats comme étant non contradictoire et reposant sur les seules affirmations de Mme X., c'est sans se contredire ni méconnaître le principe de la contradiction que ladite cour d'appel, prenant en considération l'intérêt supérieur de l'enfant, a fixé les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père.

Source
Cass. 1re civ., 20 juin 2012, n° 11-19.377, FS P+B+I