Actualités en droit européen

Le droit européen occupe une place fondamentale dans notre pays car les règles édictées par les instances de la communauté européenne doivent être transposées dans notre législation et la jurisprudence de la Cour Européenne s'impose en France comme dans les autres pays de l'Union.

Une parfaite connaissance de la législation et de la jurisprudence européenne est aujourd'hui indispensable dans le cadre de toutes les procédures pouvant être menées en droit interne français, car le droit européen s'impose aux juridictions françaises.