Actualités en droit civil

Matière centrale du droit positif français, le droit civil constitue le coeur de notre législation historique. Le code civil, rédigé par Cambacérès sous la direction de Napoléon, a, depuis, connu des milliers de modifications. Il est par ailleurs en mutation permanente du fait de l'abondante jurisprudence émanant de la Cour de Cassation, des Cours d'Appel et des tribunaux...