Condamnation d'un cartel de la lessive

L'Autorité de la concurrence a rendu une décision par laquelle elle sanctionne une entente entre les 4 fabricants de lessives actifs en France (Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive) à hauteur de 361,3 millions d'euros, les entreprises ayant coordonné leurs stratégies commerciales en décidant en commun les prix de vente et les promotions qu'elles entendaient pratiquer auprès de la grande distribution en France.

Le cartel, qui a duré de 1997 à 2004 - avec une interruption de quelques mois entre octobre 1998 et novembre 1999 - a concerné toutes les gammes des grandes marques de lessive commercialisées en France telles que Ariel, Skip, Le Chat, Dash, Omo, Super Croix, Gama, Persil, et X Tra. Toutes les formes de lessive étaient incluses dans l'entente : poudre, liquide ou tablettes.
Durant cette période, les quatre fabricants se sont rencontrés secrètement, plusieurs fois par an, pour discuter en commun leur politique tarifaire et promotionnelle.

Les prix de chaque référence, marque et format de lessive (poudre, tablettes et liquide) ont été arrêtés à intervalles réguliers entre les quatre fabricants. L'objectif poursuivi par les participants était de geler la concurrence et d' « assainir le marché » en évitant une « guerre des prix » sur le marché français.
Les discussions portaient tout d'abord sur les écarts de prix devant être maintenus entre les différentes marques au sein de chaque segment (haut, moyen et bas de gamme). Toutes les hausses de tarifs envisagées par les lessiviers pour le marché français faisaient ensuite l'objet d'une négociation commune de façon à préserver le positionnement des différentes marques.

Les entreprises membres du cartel ont également coordonné leur politique promotionnelle pour le marché français. Des « principes promos » limitaient ainsi les offres promotionnelles pouvant être proposées : forme, calendrier, montant, nombre par an, communication...

Afin de s'assurer de la bonne exécution de l'accord, chaque fabricant consultait les dépliants publicitaires de la grande distribution ou faisait réaliser des relevés de prix par ses commerciaux, ce qui permettait de vérifier que les prix affichés et les promotions étaient conformes aux décisions prises par le cartel.

En tirant avantage de la loi Galland, ces pratiques ont eu un impact direct sur les prix payés par le consommateur. La collusion généralisée sur les lessives a permis aux fabricants de restreindre la concurrence pendant près de 6 ans dans ce secteur en France, en maintenant les prix payés par les consommateurs à des niveaux plus élevés que ceux qui auraient résulté d'une compétition non faussée.

Pour déterminer les sanctions, l'Autorité de la concurrence a fait application des critères légaux (gravité des faits, importance du dommage causé à l'économie, situation individuelle de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient). En l'espèce, elle a pris en compte la particulière gravité des pratiques ainsi que les différents aspects du dommage qu'elles ont causé à l'économie, dommage certain même s'il est tempéré par plusieurs éléments relevés dans la décision de l'Autorité. Les sanctions prennent également en considération la dimension mondiale des entreprises ou groupes concernés, qui exercent des activités diversifiées et disposent de ressources très importantes.

Au terme de son analyse, l'Autorité a accordé des exonérations ou réductions de sanction en application de son programme de clémence. Unilever n'a pas été sanctionnée car elle a été la première entreprise à solliciter le bénéfice de la procédure de clémence. Ayant rempli les conditions auxquelles était subordonné le bénéfice de ce programme, elle échappe à une sanction d'un montant de 248,5 millions d'euros.

Concernant les trois autres entreprises, en fonction de la valeur ajoutée des pièces qu'elles ont apportées - qui dépend elle-même du rang dans lequel les entreprises ont présenté leur demande de clémence - et de la coopération dont elles ont fait preuve pendant toute la phase d'enquête et d'instruction menée par l'Autorité, les autres entreprises (Henkel, Procter & Gamble, Colgate Palmolive) ont vu leurs sanctions réduites de 25 %, 20 % et 15 %.

Source
Autorité de la concurrence, communiqué, 8 déc. 2011